Vous vous demandez si vous pouvez installer deux abris de jardin de 5m2 sur votre terrain ? C’est une question légitime, car il y a des réglementations et des taxes à prendre en compte. Dans cet article, nous allons examiner les différentes règles à respecter et voir si oui ou non, il est possible d’avoir deux abris de jardin de 5m2 sur un même terrain.
Les démarches administratives pour l’installation d’abris de jardin
Pour l’installation d’un abri de jardin, certaines démarches administratives peuvent être nécessaires. Si la surface au sol ne dépasse pas 5m2, il n’est généralement pas obligatoire d’obtenir un permis de construire. Toutefois, cela peut varier selon les régions et les règles locales d’urbanisme. Il est donc essentiel de vérifier auprès de votre mairie avant d’installer un abri de jardin.
Le seuil des 20m2 au total
Si la somme des surfaces des abris de jardin dépasse 20m2, vous devrez obtenir un permis de construire. Dans le cas où vous souhaitez installer deux abris de 5m2, vous resterez en dessous du seuil des 20m2 et n’aurez donc pas besoin d’un permis. Cependant, il est toujours bon de se renseigner auprès des autorités compétentes pour éviter toute mauvaise surprise.
La déclaration préalable de travaux
Si votre abri de jardin a une surface supérieure à 5m2 mais inférieure ou égale à 20m2, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux. Cette démarche permet d’informer la mairie de votre projet et de vérifier si celui-ci respecte les règles d’urbanisme locales. Dans le cas de deux abris de 5m2, il est possible que vous deviez soumettre une déclaration pour chacun d’eux.
Respecter les distances avec le voisinage
Lorsque vous installez un abri de jardin, il est crucial de respecter certaines distances par rapport aux limites séparatives. Cela permet d’éviter les conflits avec vos voisins et de garantir un bon voisinage. Les règles varient selon les communes, mais en général, une distance minimale doit être respectée entre l’abri et la limite du terrain.
Les distances minimales à respecter
Les distances minimales varient selon les municipalités et les régions. En général, elles sont fixées par le plan local d’urbanisme (PLU) ou le règlement national d’urbanisme (RNU). Il est donc important de consulter ces documents pour connaître les distances spécifiques à respecter dans votre commune. Néanmoins, il est courant de respecter une distance minimale de 2 à 3 mètres entre l’abri et la limite du terrain.
Les exceptions aux règles des distances minimales
Dans certains cas, il peut y avoir des exceptions aux règles des distances minimales. Par exemple, si votre abri est construit contre un mur mitoyen ou si vous avez l’accord du voisin concerné. Il est également possible que les règles de distance soient différentes pour les abris situés à proximité d’une voie publique ou d’un bâtiment public. Là encore, il est essentiel de consulter les documents d’urbanisme locaux pour connaître les règles spécifiques à votre situation.
Les taxes et impôts liés aux abris de jardin
L’installation d’un abri de jardin peut entraîner des taxes et impôts supplémentaires. Ces coûts varient en fonction de la surface de l’abri, de sa valeur ajoutée et de votre commune. Il est donc important de bien se renseigner sur ces frais avant d’installer un abri de jardin.
La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est une taxe due lors de la réalisation d’une construction, y compris un abri de jardin. Elle est calculée en fonction du nombre de mètres carrés construits et du taux fixé par la commune. Dans le cas où vous installez deux abris de 5m2, vous devrez payer cette taxe pour chacun d’eux.
L’impôt sur le revenu foncier
Si vous louez votre terrain ou si vous êtes propriétaire-bailleur, l’installation d’un abri de jardin peut augmenter la valeur locative cadastrale et donc l’impôt sur le revenu foncier. Il est donc important de prendre en compte cette éventualité lors de l’installation d’un abri de jardin.
Conclusion : est-ce possible d’installer deux abris de 5m2 dans son jardin ?
Pour résumer, il est généralement possible d’installer deux abris de jardin de 5m2 sur un même terrain, à condition de respecter certaines règles et réglementations. Il est essentiel de vérifier les démarches administratives nécessaires, les distances minimales à respecter avec le voisinage, ainsi que les taxes et impôts liés à l’installation des abris. Enfin, n’oubliez pas de vous renseigner auprès de votre mairie et des documents d’urbanisme locaux pour connaître les spécificités propres à votre commune.
